DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE
Une dérogation est nécessaire pour scolariser un enfant dans une école autre que celle du secteur de son domicile ou dans une autre commune que la commune de résidence.
Elle est soumise à l’accord du Maire de la commune où se trouve l’école demandée et à l’avis du Maire de la commune de résidence.
Pour cela vous devez imprimer et remplir le formulaire ci-dessous.
Liste de pièces jointes
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